CGV

Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre, d’une part, « le vendeur », la société Atelier Figura Sfondo, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 751 038 183 et dont le siège social est situé au 28 avenue Gambetta, 75020 Paris (France), et d’autre part, toute personne physique ou morale, ci-après « le client » ou « l’acheteur », souhaitant acheter un produit ou un service vendu par la société Atelier Figura Sfondo sur le site web www.figurasfondo.fr.
Ces conditions sont réputées comme ayant été préalablement lues et acceptées à la commande et sans réserve par l’acheteur.
De ce fait aucune clause ou condition d’achat contraire exprimée par quelque moyen que ce soit par l’acheteur ne pourra être opposée au vendeur après l’achat.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
En outre, le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement et à tout moment ses conditions générales de vente ci-après et applicables immédiatement dès leur mise en ligne.

1/ Réserve de propriété
Le site www.figurasfondo.fr se réserve le droit de propriété intellectuelle protégé par la législation française.
A ce titre toutes reproductions photographiques, logos, textes, imitations, présentation du site, en totalité ou partielles sans autorisation au préalable est strictement interdit notamment pour des utilisations commerciales.
Tout manquement constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi.

2/ Acceptation des conditions de vente :
– Au moment de la passation de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente (dénomination du produit, prix, taille, quantité, frais de livraison, rétractation et retours)
– Lorsqu’il clique sur l’icône « valider » du terminal de paiement, le client déclare accepter sans réserve les conditions générales de vente énoncées.
– Les conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Atelier Figura Sfondo et ses clients.

3/ Produits :
– Les photos présentes sur le site n’ont pas de caractère contractuel. Le client reconnaît que la photographie représentant le produit n’à qu’une valeur indicative, des altérations pouvant apparaître lors du traitement de celle-ci.
– Les textes accompagnant nos produits ont une valeur indicative. Si des erreurs s’y sont glissées, malgré le soin apporté à la rédaction des descriptions, en aucun cas la responsabilité de Atelier Figura Sfondo ne pourra être engagée.
– Le bois est une matière vivante. Toute variation dans sa texture, dans sa couleur, dans sa façon de réagir à la gravure laser ou dans son épaisseur dans la limite de 1mm, ne seront en aucun cas sous la responsabilité de Atelier Figura Sfondo.

4/ Prix des produits :
– Les prix des produits sont exprimés en EUROS, toutes taxes comprises et incluant la TVA, mais ne comprennent pas les frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis à la hausse ou à la baisse en fonction des changements de tarifs des transporteurs et des matières premières.
– Le prix indiqué lors de la confirmation de commande est le prix définitif, taxes et frais de ports compris.

5/ Commande :
– La commande fait l’objet d’un récapitulatif des produits choisis par le client. Lors de la prise de commande, le client s’identifie (nom, n° tel, adresse postale et électronique, adresse de livraison et de facturation) en remplissant le formulaire en ligne. En cas d’erreurs commises par le client dans le libellé de ses coordonnées , le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
– Les informations enregistrées sont considérées comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

6/ Confirmation de commande :
– Atelier Figura Sfondo confirme la validation de la commande de l’acheteur par mail. La vente ne sera conclue qu’à partir de la confirmation de la commande par Atelier Figura Sfondo.
– Atelier Figura Sfondo se réserve le droit de ne pas confirmer une commande, quelque en soit la raison : approvisionnement des produits, commande anormale, litige antérieur.
– La commande validée par l’acheteur sera effective qu’après paiement intégral du prix indiqué et acceptation par les centres de paiements bancaires concernés.

7/ Délai de Livraison :
– Lors de votre commande les produits de votre panier sont fabriqués sous 1 à 4 semaines à partir de la réception de la commande. Atelier Figura Sfondo est une entreprise artisanale qui fabrique ses produits sur mesure et sur commande.
– En cas de délai de livraison prolongé dû à un empêchement dans la fabrication de la commande, le client sera tenu informé par tout moyen. Atelier Figura Sfondo propose alors un échange de produits ou le remboursement des articles qu’il est dans l’impossibilité de fabriquer.
– Toutes commandes réglées sont en préparation ou déjà expédiées. Un mail est envoyé au client lors de l’expédition du colis avec le numéro de suivi permettant de suivre l’acheminement du produit.

8/ Livraison :
– La livraison d’un produit commandé sur https://www.figurasfondo.fr sera effectuée par des transporteurs mandatés par Atelier Figura Sfondo ou par Atelier Figura Sfondo selon la nature des commandes effectuées.
– Elle se fait à l’adresse fournie par le client lors du passage de sa commande par le biais du formulaire. Elle doit obligatoirement être une adresse physique (n° / rue) et ne pas correspondre à une boîte postale. A défaut d’adresse valide, le client devra prendre en charge la totalité des frais à engager pour l’acheminement de sa commande.
– La société Atelier Figura Sfondo, éditrice du site, est libérée de son obligation de livraison en cas de force majeure : guerre, grèves, intempéries, incendies, épidémies, défaillances ou pannes ou tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
– Les retards éventuels imputant au transporteur ou à Atelier Figura Sfondo ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts, pas plus qu’à une annulation de sa commande conformément à la loi.
– Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Lors de la livraison, le client vérifiera l’état de son produit : vous devez formuler, en cas de dégâts ou de produits manquant, des réserves précises sur les conditions de la livraison. Il est indispensable de décrire précisément l’état de votre colis et de son contenu.
– Vous disposez d’un délai de 48h pour confirmer au transporteur ces réserves par courrier recommandé et transmettre une copie de ce courrier à :
Atelier Figura Sfondo
28 avenue Gambetta
75020 Paris
– En signant le bordereau de livraison sans réserve, le client accepte les produits livrés en l’état et dès lors aucune réclamation ne sera plus acceptée.

9/ Frais de livraison :
Retrait au Laboratoire (retrait possible à compter de la réception de l’email de confirmation de fabrication d’Atelier Figura Sfondo ).

L’adresse du Laboratoire est :
Atelier Figura Sfondo
31 rue Paul Richez
93120 Paris

10/ Droit de rétractation :
Conformément à l’article L.121-20-2 3° du Code de la consommation, le droit de rétraction ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Par conséquent, le droit de rétractation dont bénéficient les consommateurs aux termes de l’article L.121-20 du Code de la consommation ne pourra être exercé que pour les produits non personnalisés vendus sur le présent site.
Dans le cas où l’acheteur est un professionnel achetant dans le cadre et pour les besoins de sa profession, le droit de rétractation prévu par le code de la consommation n’aura pas lieu d’être appliqué.

11/ Paiement :
– Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de la commande adressée par Atelier Figura Sfondo.
– Le paiement est comptant le jour de la commande effective.
– Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire via le serveur sécurisé du service Stripe (les informations que vous fournissez lors du paiement par carte bancaire transitent sur internet de façon sécurisée, directement sur le serveur de Stripe. Nous n’avons accès à aucun moment à ces données).
– Aucune commande ne sera acceptée ni confirmée tant que les informations requises pour le paiement n’auront pas été communiquées et que le centre de paiement bancaire sécurisé n’aura pas donné son accord.
– En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu.

12/ Loi informatique et Libertés
– Conformément à la loi du 6 janvier 1978 (article 27), le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, conservées par Atelier Figura Sfondo. Pour exercer ce droit il suffit de contacter Atelier Figura Sfondo par mail (info@figurasfondo.fr) ou courrier en nous indiquant vos nom, prénom, email, adresse et si possible votre référence client.
– Nous nous engageons à ne pas communiquer les informations concernant nos clients.

13/ Réserve de propriété
– Atelier Figura Sfondo conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral du prix.
– A défaut d’un règlement intégral, Atelier Figura Sfondo sera en droit d’exiger la restitution immédiate des produits vendus. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.

14/ Garanties et SAV
– Le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (code civil). A la condition qu’il fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement réparer toutes les conséquences. Pour cela, l’acheteur doit prendre contact avec Atelier Figura Sfondo par mail (info@figurasfondo.fr) afin de connaître la procédure de garantie qui diffère en fonction des fournisseurs. Si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un bref délai à compter de la découverte du défaut caché.
– Toute garantie est exclue pour des incidents tenant à des cas fortuits ou de force majeure ainsi que pour les remplacements ou les réparations qui résulteraient de l’usure normale du matériel, de détériorations ou d’accidents provenant de négligence, de surveillance ou d’entretien, ou d’utilisation anormale ou non-conforme aux prescriptions du fournisseur de ce matériel ou de condition inadéquate de stockage.

15/ Litiges
– Toute commande passée implique l’adhésion du client, et sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de l’Atelier Figura Sfondo . Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français.
– Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
– La responsabilité de Atelier Figura Sfondo sera en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toute les précautions prises dans la présentation des produits.
– La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. Plus précisément seul le Tribunal de Commerce de Paris sera compétent en cas de réclamation ou de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente régissant les rapports contractuels entre l’acheteur et le vendeur.

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis.