Objet et Dispositions Générales
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les termes et les conditions selon lesquels la société Atelier Figura Sfondo, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 751 038 183, et dont le siège social est situé au 28 avenue Gambetta, 75020 Paris (France), vend ses produits et services à ses clients (le « Client ») via le site web www.figurasfondo.fr.
Les présentes CGV sont réputées lues et acceptées sans réserve par le Client au moment de la passation de sa commande. Toute clause contraire exprimée par le Client ne pourra être opposée à Atelier Figura Sfondo. Le Client peut imprimer ou sauvegarder les présentes conditions générales de vente.
Atelier Figura Sfondo se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication en ligne.
1. Propriété Intellectuelle et Réserve de Propriété
Tous les éléments du site www.figurasfondo.fr (photographies, logos, textes, graphismes, mise en page) sont la propriété exclusive d’Atelier Figura Sfondo et sont protégés par le droit d’auteur et les lois françaises sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite.
Atelier Figura Sfondo se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral et effectif du prix. En cas de défaut de paiement, Atelier Figura Sfondo se réserve le droit d’exiger la restitution immédiate des produits, et les frais de restitution seront à la charge du Client.
2. Acceptation des Conditions de Vente
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, des caractéristiques des produits, et les accepte sans réserve.
3. Produits
Les photographies et descriptions de produits n’ont pas de caractère contractuel. Le Client reconnaît que la perception visuelle des couleurs et des textures peut varier en fonction des réglages de son écran. De légères altérations peuvent apparaître lors du processus de fabrication.
Le bois étant une matière vivante, toute variation de sa texture, de sa couleur, de sa réaction à la gravure laser ou de son épaisseur ne pourra en aucun cas être reprochée à Atelier Figura Sfondo.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en EUROS, toutes taxes comprises (TTC). La TVA au taux en vigueur de 20% est appliquée lors du processus de commande. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont ajoutés au moment du passage de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, en fonction des variations des tarifs des matières premières et des transporteurs. Le prix facturé au Client est celui indiqué au moment de la confirmation de sa commande.
5. Commande et Confirmation
Le processus de commande comprend un récapitulatif des produits choisis. Le Client doit fournir des informations exactes (nom, adresse, numéro de téléphone et adresse email). Les informations enregistrées par Atelier Figura Sfondo sont considérées comme une preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Atelier Figura Sfondo se réserve le droit de ne pas valider une commande, notamment en cas de problème d’approvisionnement ou de litige avec le Client. La vente ne sera considérée comme conclue qu’après réception de l’intégralité du paiement et confirmation de la commande par Atelier Figura Sfondo.
6. Délais et Modalités de Livraison
Les produits étant fabriqués sur mesure, le délai de fabrication est de 1 à 4 semaines à compter de la réception de la commande. En cas de retard imprévu, le Client en sera informé et pourra, le cas échéant, demander l’échange de son produit ou son remboursement.
La livraison se fait à l’adresse physique fournie par le Client. Atelier Figura Sfondo est dégagée de toute responsabilité en cas de force majeure, d’épidémie, de grèves ou de toute autre situation exceptionnelle.
Un email de confirmation d’expédition, avec le numéro de suivi, est envoyé au Client au moment de l’envoi de la commande.
7. Réception des Marchandises
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Le Client est tenu de vérifier l’état du colis et de son contenu à la réception. En cas de dégât ou de produit manquant, il doit formuler des réserves précises sur le bon de livraison et les confirmer par courrier recommandé au transporteur sous 48 heures, avec copie à Atelier Figura Sfondo.
Adresse pour l’envoi de la copie des réserves : 28 avenue Gambetta, 75020 Paris.
Toute réclamation relative à la livraison est exclue si aucune réserve n’a été formulée au transporteur.
8. Droit de Rétractation et Remboursement
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés. Ce droit ne peut donc être exercé que pour les produits non personnalisés et non fabriqués sur mesure.
Pour ces derniers, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Client doit contacter Atelier Figura Sfondo par mail à info@atelierfigurasfondo.fr pour informer de son intention de retourner le produit. Les frais de retour restent à la charge du Client.
Les produits retournés doivent être complets, dans leur emballage d’origine et ne pas avoir été utilisés. Tout produit incomplet, endommagé ou utilisé ne pourra être ni remboursé ni échangé.
9. Garanties
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour faire valoir ces garanties, le Client doit contacter Atelier Figura Sfondo par email à info@atelierfigurasfondo.fr.
Toute garantie est exclue en cas de négligence, d’usure normale, de mauvais entretien ou d’utilisation non conforme aux instructions du fournisseur.
10. Données Personnelles
Atelier Figura Sfondo s’engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données (RGPD et loi « Informatique et Libertés »). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter Atelier Figura Sfondo par email à info@atelierfigurasfondo.fr. Nous nous engageons à ne pas communiquer les données de nos clients à des tiers.
11. Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Le règlement s’effectue par carte bancaire via le serveur sécurisé de notre prestataire de services de paiement. Les informations de paiement sont cryptées et nous n’y avons jamais accès.
La commande sera automatiquement annulée en cas de refus du paiement par le centre bancaire.
12. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. Tout différend relatif aux présentes CGV est soumis au droit français.
La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec un client professionnel, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent. En cas de litige avec un client consommateur, les tribunaux français seront compétents.
